CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

3C Web – Assistance digitale & création de sites internet

Dernière mise à jour : 04/10/2026

Article 1 – Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

3C Web
Nathalie Pavageau – EI

SIRET : 93256825600014
Adresse : 38 Chemin du Pont Fort à St Jean-de-Monts (85160 )
E-mail : contact@www.3c-web.fr
Téléphone : 07.77.96.01.93

Ci-après dénommée « le Prestataire ».

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire réalise, pour ses clients professionnels ou particuliers selon les prestations proposées, des services d’assistance digitale ainsi que des prestations de création, modification et maintenance de sites internet.

Les prestations proposées peuvent notamment comprendre :

Assistance digitale :

• assistance administrative ;
• gestion et organisation des e-mails ;
• préparation de devis et factures ;
• suivi des devis et relances clients ;
• suivi des règlements ;
• mise à jour des dossiers clients ;
• organisation et classement de documents ;
• gestion et suivi des rendez-vous ;
• création et mise à jour de tableaux de suivi ;
• organisation des outils numériques ;
• accompagnement dans l’utilisation de logiciels et outils digitaux ;
• mise en place ou amélioration de procédures ;
• mise à jour de contenus numériques ;
• assistance ponctuelle ou récurrente.

Création de sites internet :

• création de sites vitrines ;
• refonte ou amélioration de sites existants ;
• conception de l’arborescence ;
• création et intégration des pages ;
• adaptation aux ordinateurs, tablettes et mobiles ;
• intégration de contenus fournis par le Client ;
• création ou adaptation de contenus selon devis ;
• formulaire de contact ;
• intégration de solutions de prise de rendez-vous ou de réservation ;
• optimisation SEO de base ;
• mise en ligne ;
• accompagnement concernant le nom de domaine et l’hébergement ;
• maintenance et mises à jour.

La prestation précisément réalisée est définie dans le devis, le bon de commande ou le contrat accepté par le Client.

Article 3 – Clients

Les prestations sont principalement destinées aux entrepreneurs, indépendants, associations et petites entreprises.

Certaines prestations peuvent également être proposées aux particuliers.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée auprès de 3C Web, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.

Article 4 – Devis et commande

Toute prestation faisant l’objet d’un devis est réalisée après acceptation de celui-ci par le Client.

L’acceptation du devis peut être matérialisée par une signature électronique ou manuscrite, accompagnée de la mention « Bon pour accord », ou par tout autre moyen permettant de démontrer l’accord du Client.

Le devis précise notamment :

• la nature de la prestation ;
• son périmètre ;
• les éventuelles limites de la prestation ;
• les délais indicatifs ou prévisionnels ;
• le prix ;
• les modalités de paiement ;
• les éventuelles prestations non comprises.

Toute prestation supplémentaire ou modification importante demandée après validation du devis pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

La commande devient définitive à compter de l’acceptation du devis et, lorsque cela est prévu, du règlement de l’acompte.

Article 5 – Prestations d’assistance digitale récurrentes

Les prestations d’assistance digitale peuvent être proposées sous forme de forfait mensuel.

Les forfaits sont définis dans le devis ou contrat souscrit par le Client.

À titre indicatif, 3C Web peut proposer :

• Essentiel : 3 heures par mois ;
• Sérénité : 6 heures par mois ;
• Tranquillité : 10 heures par mois ;
• À la carte : prestations ponctuelles facturées à l’heure.

Le contenu exact de chaque forfait et son tarif sont précisés dans le devis ou contrat accepté par le Client.

Les heures incluses dans un forfait sont destinées aux besoins de l’entreprise du Client et ne sont pas reportables sur le mois suivant, sauf accord écrit contraire.

Toute heure supplémentaire est facturée au tarif prévu dans le devis ou contrat en vigueur.

Les prestations non comprises dans le forfait peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire.

Article 6 – Création de sites internet

Chaque projet de création ou de refonte de site internet fait l’objet d’un devis détaillé.

Le devis peut notamment préciser :

• le type de site ;
• le nombre de pages ;
• l’arborescence ;
• les fonctionnalités ;
• la création ou l’intégration des contenus ;
• l’adaptation mobile ;
• le référencement naturel de base ;
• le nom de domaine ;
• l’hébergement ;
• les adresses e-mail professionnelles ;
• les éventuelles connexions à des outils tiers ;
• le nombre de séries de corrections incluses ;
• les modalités de mise en ligne ;
• les prestations de maintenance éventuelles.

Sauf mention contraire dans le devis, les prestations ou fonctionnalités non prévues initialement ne sont pas incluses dans le prix.

Toute demande supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire après validation du Client.

Article 7 – Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir au Prestataire, dans les délais nécessaires à la réalisation de la prestation, les informations, textes, images, logos, accès et documents indispensables à son exécution.

Le Client garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour utiliser les contenus transmis au Prestataire.

Le Client reste responsable de l’exactitude des informations, documents et contenus qu’il communique.

Tout retard dans la transmission des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation peut entraîner un décalage du calendrier initialement prévu.

Article 8 – Accès et comptes

Lorsque la réalisation de la prestation nécessite l’accès à des comptes, logiciels, outils numériques, hébergements ou sites internet appartenant au Client, celui-ci s’engage à fournir les accès nécessaires.

Le Prestataire s’engage à utiliser ces accès uniquement dans le cadre des prestations confiées.

Lorsque cela est possible, les accès transmis devront être des accès dédiés ou disposer de droits adaptés aux besoins de la prestation.

Article 9 – Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans le devis, le contrat ou le document commercial accepté par le Client.

Les prix sont indiqués en euros.

TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI 

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs pour ses nouvelles commandes.

Toute modification tarifaire concernant une prestation récurrente déjà souscrite sera communiquée au Client dans un délai raisonnable avant son application.

Article 10 – Facturation et paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis, le contrat ou la facture.

Pour les prestations de création de site internet, un acompte peut être demandé à la commande.

Le solde est facturé selon l’échéancier prévu au devis.

Pour les prestations mensuelles d’assistance digitale, une facture peut être établie mensuellement.

Les factures sont payables selon le délai indiqué sur celles-ci.

Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par le Prestataire.

Article 11 – Retard de paiement

En cas de retard de paiement par un Client professionnel, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourra également être appliquée lorsque celle-ci est légalement applicable.

En cas de retard important ou répété, le Prestataire pourra suspendre temporairement les prestations après en avoir informé le Client.

Article 12 – Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif, sauf engagement ferme expressément prévu dans le devis ou le contrat.

Ils dépendent notamment :

• de la nature de la prestation ;
• de la disponibilité du Prestataire ;
• de la transmission des éléments par le Client ;
• des validations nécessaires ;
• de l’intervention éventuelle de prestataires ou services tiers.

Tout retard imputable au Client peut entraîner un report du calendrier de réalisation.

Article 13 – Modifications et corrections

Pour les créations de sites internet, le nombre de corrections ou modifications incluses dans la prestation est précisé dans le devis.

Les demandes supplémentaires ou les modifications importantes du projet initial pourront être facturées en supplément.

Une modification importante peut notamment concerner un changement d’arborescence, une nouvelle fonctionnalité, l’ajout de pages non prévues ou une refonte importante d’un élément déjà validé.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Les éléments appartenant au Prestataire avant la réalisation de la prestation restent sa propriété.

Les éléments fournis par le Client restent sa propriété.

Concernant les créations réalisées spécifiquement pour le Client, les modalités de cession ou d’utilisation des droits sont précisées dans le devis lorsque cela est nécessaire.

Le transfert des droits éventuellement prévu ne pourra intervenir qu’après règlement complet des sommes dues.

Les licences, thèmes, extensions, photographies, typographies, logiciels ou autres éléments provenant de tiers restent soumis à leurs propres conditions d’utilisation et licences.

Article 15 – Nom de domaine, hébergement et services tiers

Lorsque le Prestataire accompagne le Client dans la réservation d’un nom de domaine, la souscription d’un hébergement ou l’utilisation d’un service tiers, ces services peuvent être soumis aux conditions générales et tarifs du prestataire concerné.

Sauf mention contraire, le Prestataire ne peut être tenu responsable d’une interruption, d’une panne, d’une modification tarifaire ou d’un dysfonctionnement provenant d’un service tiers.

Le Client reste responsable du renouvellement de ses abonnements lorsque ceux-ci sont souscrits directement à son nom.

Article 16 – Maintenance et mises à jour

La création d’un site internet ne comprend pas automatiquement sa maintenance après mise en ligne.

Une prestation de maintenance peut être proposée séparément ou dans le cadre d’un forfait.

Les modalités, fréquence et contenu de la maintenance sont précisés dans le devis ou contrat.

Article 17 – Responsabilité

Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations avec sérieux et professionnalisme.

Le Prestataire ne pourra toutefois être tenu responsable des dommages résultant notamment :

• d’informations erronées fournies par le Client ;
• d’une mauvaise utilisation des outils par le Client ;
• d’une intervention d’un tiers ;
• d’une panne d’un service externe ;
• d’une perte de données non imputable au Prestataire ;
• d’un problème lié à l’hébergement, au nom de domaine ou à un logiciel tiers ;
• d’un événement indépendant de sa volonté.

Le Client demeure responsable des contenus publiés sur son site et de la conformité de son activité aux obligations légales qui lui sont applicables.

Article 18 – Confidentialité

Le Prestataire s’engage à préserver la confidentialité des informations, documents, données et accès qui lui sont communiqués dans le cadre de ses prestations.

Cette obligation s’applique pendant la durée de la relation contractuelle et après sa fin.

Article 19 – Données personnelles – RGPD

Lorsque le Prestataire est amené à traiter des données personnelles pour le compte du Client, les parties s’engagent à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Lorsque cela est nécessaire, un accord de sous-traitance des données personnelles pourra être signé entre les parties.

Le Client reste responsable de la conformité des traitements de données qu’il met en œuvre en tant que responsable de traitement.

Article 20 – Résiliation des prestations récurrentes

Les prestations d’assistance digitale récurrentes sont soumises aux modalités de durée et de résiliation prévues dans le devis ou le contrat.

Sauf disposition contraire prévue contractuellement, chaque partie peut mettre fin à une prestation récurrente avec un préavis d’un mois, par écrit.

Les prestations réalisées et sommes dues jusqu’à la date effective de fin de contrat restent exigibles.

Article 21 – Droit de rétractation

Lorsque le Client est un consommateur ou bénéficie légalement d’un droit de rétractation, les dispositions légales applicables en matière de droit de rétractation sont mises en œuvre.

Lorsque l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation à la demande expresse du Client, les conséquences prévues par la réglementation applicable pourront s’appliquer.

Les modalités particulières applicables sont précisées dans le devis ou les documents contractuels lorsque nécessaire.

Article 22 – Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la réglementation et de la jurisprudence applicables.

Article 23 – Règlement des litiges

En cas de difficulté ou de désaccord, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.

Pour les Clients consommateurs, les dispositions légales relatives à la médiation de la consommation sont applicables lorsque les conditions sont réunies.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au Client lorsque cette obligation est applicable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 24 – Documents contractuels

La relation contractuelle peut être constituée notamment des documents suivants :

• les présentes Conditions Générales de Vente ;
• le devis accepté ;
• le bon de commande ;
• le contrat-cadre, lorsqu’il existe ;
• les éventuelles annexes ;
• les factures.

En cas de contradiction, les dispositions particulières figurant dans le devis ou le contrat conclu avec le Client prévalent sur les présentes CGV, sauf disposition légale contraire.

Article 25 – Acceptation des CGV

La validation d’un devis ou d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant la commande.