Créer un site internet, c’est bien. Mais créer un site conforme, c’est encore mieux. Beaucoup d’entreprises l’ignorent, pourtant certaines informations doivent obligatoirement apparaître sur un site web.
En tant que webmaster, je vois souvent des sites incomplets… et parfois même hors-la-loi. Alors autant mettre les choses au clair.
Voici le guide pratique, pensé pour les TPE/PME, artisans, indépendants et toutes les entreprises qui veulent un site pro, transparent et sécurisé.
Les mentions légales : la base obligatoire
Elles doivent être accessibles depuis toutes les pages du site.
Pour une entreprise (SARL, SAS, micro-entreprise…) :
- Nom de l’entreprise ou nom + prénom
- Adresse du siège
- Téléphone + e-mail
- Forme juridique
- Capital social (si société)
- SIREN / SIRET
- RCS ou RM
- Directeur de la publication
- Hébergeur du site (nom + coordonnées)
Pour un entrepreneur individuel :
- Nom + prénom
- Adresse
- SIREN/SIRET
- Mention « EI »
- Hébergeur du site
Vous vendez en ligne ? Les obligations e‑commerce
Si vous avez une boutique en ligne, certaines infos sont indispensables :
- CGV complètes : prix, paiement, livraison, rétractation, garanties…
- Processus de commande clair
- Prix TTC affichés
- Droit de rétractation de 14 jours (sauf exceptions)
Politique de confidentialité (RGPD)
Dès qu’un site collecte des données (formulaire, newsletter, cookies…), il doit expliquer :
- Quelles données sont collectées
- Pourquoi
- Combien de temps elles sont conservées
- Les droits des utilisateurs
- Qui contacter pour exercer ces droits
Cookies : le fameux bandeau obligatoire)
Si votre site utilise des cookies non essentiels (statistiques, pub…), tu dois :
-
Afficher un bandeau de consentement
-
Permettre d’accepter, refuser ou personnaliser
-
Proposer une page dédiée aux cookies
Obligations spécifiques selon l’activité
Certaines professions doivent afficher des infos supplémentaires :
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Artisans : numéro RM, assurance décennale
-
Professions réglementées : titre, numéro d’agrément, RC Pro
-
Prestataires de services : tarifs ou méthode de calcul
Pourquoi c’est important ?
Parce que ces informations :
- rassurent vos visiteurs
- enforcent votre crédibilité
- évitent les sanctions
- montrent que votre entreprise est sérieuse et transparente
Attention :
L’absence de mentions légales sur un site internet est un délit pénal en France. Elle peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 € pour une personne morale et 1 an d’emprisonnement + 5 000 € d’amende pour une personne physique.
Ces sanctions s’appliquent en cas :
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d’absence totale de mentions légales
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de mentions incomplètes ou erronées
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de non-respect des obligations RGPD ou cookies
Risques supplémentaires :
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Concurrence déloyale : un concurrent peut vous attaquer si votre site n’est pas conforme
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Perte de crédibilité : les visiteurs peuvent fuir un site non transparent
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Blocage ou suppression du site : en cas de signalement ou de contrôle
J’accompagne les entreprises pour créer des sites beaux, efficaces et conformes. Un site pro, c’est aussi un site en règle.